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Solvabilité - jusqu'où aller?

Mots-clés: se renseigner sur le locataire, fiche de crédit d'un locataire, verification de crédit locataire

Tuesday, 04 March 2008
Lorsqu’un logement nous intéresse, le propriétaire demande souvent à ce qu'une fiche de renseignement, souvent assez exhaustive soit remplie afin de vérifier notre solvabilité. Plusieurs informations peuvent être demandées. Mais jusqu'où peut aller le propriétaire?

Les cas de fraudes d'identités étant de plus en plus courante, plus l'information donnée est précise, plus grands sont les risques. Il faudra donc, en tout état de cause limiter les informations à donner. Cependant , si le Locateur doute de la solvabilité d’un individu, il peut lui demander une étude de crédit, qui requiert plus d'informations. De plus, le propriétaire peut exiger au futur Locataire d’assumer les frais encourus par cette étude.
 
Dans le cas d'une demande de crédit, on vous demandera: no. Compte de banque (ou une lettre de solvabilité de la banque), preuve d'emploi ou de soutien financier, numéro d'assurance social, date de naissance et autres information pertinente. Cependant la Régie du logement dicte la régle suivante: les renseignements demandés doivent se limiter à ceux qui sont nécessaires à la signature du bail.
 
Si l’on exige au Locataire un endosseur : Celui-ci devra fournir les mêmes renseignements que le demandeur principal. Notez qu’un endosseur est libéré automatiquement du bail après son échéance. Si le Bail est renouvelé automatiquement, il ne liera plus l’endosseur.

Source: Locadoca.com




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