Augmentation de loyer au Québec

Mots-clés: Augmentation de loyer, réévaluation du loyer d'un logement, avis d'augmentation.

En tant que propriétaire, vous êtes porté à augmenter vos loyers régulièrement pour indexer le prix de vos appartements au marché locatif et suivre l’inflation, l’augmentation des taxes foncières et municipales ou tout simplement pour amortir les améliorations et réparations que vous effectuez.

Quels sont vos droits et vos devoirs concernant l’augmentation?

Tout d’abord il est essentiel que vous fassiez parvenir un avis d’augmentation du loyer dans les 3 à 6 mois précédent l’augmentation effective. Comme tout document officiel, envoyez une copie en recommandé ou donnez le document au locataire en présence d’un témoin. Mentionnez dans votre lettre un délai de réponse (généralement de 30 jours). Et finalement, conservez votre propre copie.

Si vous ne recevez pas de lettre de la part de votre locataire dans les trente jours, celui-ci sera réputé avoir accepté l’augmentation. Dans le cas contraire, s’il vous signifie son refus, vous avez deux possibilités : soit en discuter avec lui et parvenir à un accord, soit demander à la régie du logement de fixer de nouveau le loyer.

Sachez également qu’il n’est pas possible de demander à un locataire de quitter le logement car il refuse l’augmentation que vous lui proposez.

Si en théorie, vous êtes en mesure de demander une augmentation de loyer aléatoire, il n’est pas conseillé de le faire. La régie du logement recommande chaque année à la même période ses augmentations de loyer à partir du 1^er avril. Cette année, elle conseille les augmentations suivantes en supposant un gel des autres frais courants :

-          0,8 % pour les logements chauffés à l'électricité;

-          0,5 % pour les logements chauffés au gaz;

-          1,3 % pour les logements chauffés au mazout;

-          0,7 % pour les logements non chauffés.

Dans de nombreux cas, il y une augmentation des taxes foncières, des taxes scolaires, une réévaluation du bâtiment ainsi que des frais d’entretien, de conciergerie, des services comme le déneigement ou le jardinage. Toute augmentation de ces frais peuvent-être répercutés sur le loyer (voici le calcul détaillé pour l’année 2008).

Il est important, une fois le calcul effectué et justifié de se mettre d’accord avec le locataire dans le cas d’un refus. En vous servant des calculs précédents, vous prouverez à votre locataire qu’ultimement, la décision rendue par la régie sera de vous accorder l’augmentation de loyer demandée. Si par contre vous avez demandé une augmentation un peu trop élevée, négocier avec votre locataire et parvenez à un accord. En effet, il n’est dans l’intérêt d’aucun de vous deux d’aller à la régie...

Source : Locadoca.com

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